Les projets d'aménagement, le P.L.U., les travaux.
Le service Habitat et Urbanisme vous informe, vous renseigne et vous assiste dans vos démarches.Il a également pour mission de porter à la connaissance du public l'ensemble des règles et servitudes applicables sur le territoire communal. N'hésitez pas à demander conseil auprès de la mairie d'Estrées-Saint-Denis.
Procédure de révision générale du P.L.U..
Consulter le rapport de diagnosticLe règlement de voirie est un document d'urbanisme local qui établit très précisément les modalités de coordinations administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur les réseaux routiers, au niveau national, départemental ou communal.
Consulter le réglement de voirieLe P.L.U. d'Estrées-Saint-Denis a été approuvé le 16 novembre 2018.
Sommaire0 - Actes administratifs
1 - Rapport de présentation
2 - PADD
3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation
4a - Règlement
4b - Plan de découpage en zones 1_2000ème#23BF
4c - Plan de découpage en zones 1_5000ème#AD8C
4d - Liste des emplacements réservés
5a- Notice Sanitaire
5b - Plan réseau eau
6a - Annexe et cahier des Servitudes d'Utilité Publique
6b - Plan des Servitudes d'Utilité Publique
7 - Annexe et cahier des informations jugées utiles
8 - Annexe des nuisances acoustiques
8b - Plan des nuisances acoustiques
9 - Avis des personnes publiques consultées et réponses apportées
10 - Rapport d'enquête publique et réponses apportées
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d'urbanisme (permis de construire, déclatation préalable, certificat d'urbanisme...) peuvent être déposées sous forme numérique* grâce au Guichet Numérique des Autorisation d'Urbanisme (GNAU).
Elles restent délivrées par le Maire après vérification de la conformité des projets de travaux au règlement d'urbanisme en vigueur.
Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et régementaires du Code des relation entre le public et l'administation, notamment de sa partie relative aux droits des usagers de saisir l'administation par voie électronique?
Ce téléservice est accessible depuis le site internet de la commune où ont lieu les travaux ou aménagements. Il permet aux administrés de déposer en toute sécurité leur demande d'urbanisme et offre aux utilisateurs en espace personnel de suive de leur dossier.
Pour accéder au téléservice, il suffit de se connecter via le lien sécurisé suivant :
GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU)
Les arrêtés municipaux
Consultez tous les arrêtés municipaux de la commune d'Estrées-Saint-Denis.